CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

BOUTIQUE EN LIGNE EUROPÉENNE ET Service Relations Clients L’ARTISAN CREATEUR

1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes adoptées par L’ARTISAN CREATEUR et accessibles conformément aux stipulations des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s'appliqueront à toutes les ventes de produits L’ARTISAN CREATEUR que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à L’ARTISAN CREATEUR, par téléphone via le Service Relations Clients de L’ARTISAN CREATEUR (le « Service Relations Clients ») dont le numéro de téléphone et l'adresse email sont indiqués sur le Site web ou (b) sur Internet via le Site web de L’ARTISAN CREATEUR, identifié sous les noms de domaine http://www.lartisan-createur.com /fr (le « Site web »).


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement à des ventes effectuées par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou du Site web. L’ARTISAN CREATEUR est susceptible de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion. 
Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou du Site web sont celles en vigueur à la date à laquelle une commande a été passée en votre nom par un Ambassadeur L’ARTISAN CREATEUR (dans le cas d'une commande passée par l'intermédiaire du Service Relations Clients) ou à la date à laquelle vous avez passé votre commande (dans le cas d'une commande passée par l'intermédiaire du Site web). Dans le cas d'une commande passée sur le Site web, lorsque vous cochez la case « J'accepte » ou toute case similaire dans la partie confirmation de la commande du Site web avant d'envoyer votre commande à L’ARTISAN CREATEUR, vous indiquez votre compréhension et votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez commander de produits L’ARTISAN CREATEUR ni sur le Site web, ni par l'intermédiaire du Service Relations Clients. 
Les personnes souhaitant utiliser le Service Relations Clients ou le Site web seront également réputées, du fait de leur utilisation, avoir accepté d'être liées par nos Conditions générales d'utilisation du site web et notre Politique de confidentialité, annexées aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients utilisant le Service Relations Clients pourront accéder à notre Politique de confidentialité comme indiqué dans « Accusé de réception de votre commande » . 

2. CONDITIONS D'ACHAT
Seules les personnes (a) ayant atteint la majorité (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissant de la capacité juridique de conclure des contrats et (c) vivant en France, en Europe, aux Etats-Unis, en Chine, au Canada peuvent commander des Produits par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web (veuillez également consulter les sections Paiement et Expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité ou si vous ne jouissez pas de la capacité juridique de conclure des contrats pour toute autre raison, l'un de vos parents ou votre tuteur devra passer la commande en votre nom, et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
En passant une commande par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web, vous déclarez et garantissez être un client final de bonne foi et ne prévoir ni de livrer, de vendre ou de distribuer en aucune autre manière des produits L’ARTISAN CREATEUR, ni d'acheter des produits L’ARTISAN CREATEUR à des fins commerciales ou dans un quelconque autre but commercial. Si en dépit de tous nos efforts le produit n'est plus disponible, ou que L’ARTISAN CREATEUR a des raisons légitimes de croire qu'une commande violerait les présentes Conditions Générales de Vente, L’ARTISAN CREATEUR pourra refuser ladite commande. 

3. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT ; QUANTITÉ
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web sont soumises à des réserves de disponibilité et de consentement de L’ARTISAN CREATEUR .

L’ARTISAN CREATEUR se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles proposés sur le Site web ou par l'intermédiaire du Service Relations Clients et peut parfois limiter la quantité des produits L’ARTISAN CREATEUR susceptibles d'être commandés par un Client lors d'une unique opération d'achat.

4. ENREGISTREMENT DU COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES
Afin de passer une commande par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web, vous ou l'Ambassadeur L’ARTISAN CREATEUR (en votre nom) devrez vous enregistrer, et créer votre compte en ligne à moins que vous ne sélectionniez l'option « Commande Rapide » sur notre Site web. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse email, et confirmer que vous avez atteint l'âge de la majorité. 
Une fois l'enregistrement de votre compte finalisé sur le Site web ou par l'Ambassadeur L’ARTISAN CREATEUR, vous recevrez un email, qui vous permettra de vous connecter à votre compte sur le Site web et de créer un identifiant et un mot de passe permanents pour votre compte. Il est possible que vous receviez un second email résumant les informations personnelles fournies lors de l'enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d'assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant. L’ARTISAN CREATEUR ne sera pas tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l'accès d'un tiers à votre mot de passe et à votre identifiant, et à leur utilisation par ce tiers. 


Nous sommes susceptibles de modifier les informations nécessaires à la passation d'une nouvelle commande ou à l'enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site web. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente pour en savoir plus sur l'usage que nous pouvons être amenés à faire de vos informations personnelles. En cas de modification des informations communiquées par vos soins au Service Relations Clients ou sur le Site web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site web, informer le Service Relations Clients (numéro de téléphone et adresse email indiqués sur le Site web) ou avertir L’ARTISAN CREATEUR conformément aux indications de notre Politique de confidentialité. En outre, dans l'éventualité où L’ARTISAN CREATEUR aurait des raisons de soupçonner qu'un tiers a abusé de l'enregistrement d'un Client, de son mot de passe et/ ou de l'identifiant de son compte, L’ARTISAN CREATEUR annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous en informerait par email ou par téléphone. 

5. COMMANDES
Si vous souhaitez passer une commande sur le Site web, votre offre de commande sera traitée selon la procédure suivante : Une fois que vous avez choisi un produit, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » afin de placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez ensuite poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au « Paiement » en cliquant sur ce bouton. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs des produits sélectionnés. 
Lorsque vous commandez par téléphone par l'intermédiaire du Service Relations Clients (numéro de téléphone indiqué sur le Site web), un Ambassadeur L’ARTISAN CREATEUR suit l'offre et traite la commande en votre nom. 
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web, vous devez donner, le cas échéant, d'autres informations personnelles, telles que l'adresse d'expédition, l'adresse de facturation et les modalités de paiement. Vous attestez que toutes les informations personnelles communiquées à L’ARTISAN CREATEUR sont véridiques et exactes. L’ARTISAN CREATEUR ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir d'autres informations personnelles à ce moment pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. 


6. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix indiqués sur les pages produits du Site web ou donnés par le Service Relations Clients sont TTC, mais hors frais de livraison et autres taxes, sauf indication contraire. La devise applicable est en euros (€).

L’ARTISAN CREATEUR se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis.  Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit une fois que vous aurez choisi vos options de livraison. Les frais de livraison et la TVA seront affichés sur la page de la facture.

7. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION PAR LE CLIENT
Nous vous recommandons de vérifier soigneusement tous les détails d'une commande avant de l'envoyer par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web, y compris, entre autres, les détails de chaque vente, qui seront fournis par l'Ambassadeur L’ARTISAN CREATEUR (dans le cas d'une commande passée par l'intermédiaire du Service Relations Clients) ou sur le Site web (dans le cas d'une commande passée sur le Site web). 

Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d'abord cocher la case voisine de la mention « J'accepte » afin d'indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, puis cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » du Site web afin de passer votre commande.

En passant une commande, vous soumettez une offre d'achat à L’ARTISAN CREATEUR pour les produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute indication contraire dans les présentes, L’ARTISAN CREATEUR est susceptible de refuser, de résilier ou d'annuler votre commande s'il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande précédente ou si L’ARTISAN CREATEUR soupçonne une violation des présentes Conditions Générales de Vente de votre part. 

8. PAIEMENT

8.1. Paiement par carte de crédit ou de débit 

Vous pouvez payer à l'aide d’une carte de crédit via paypal, par virement bancaire ou par chèque (offre valable uniquement pour la France) sur le Site web ou par le Service Relations Clients. 

En commandant sur le Site web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.

Si vous commandez par téléphone, vous devrez communiquer au Service Relations Clients le numéro de votre carte de débit ou de crédit ainsi que le code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de votre carte (CVV2/CVC2/ CID). Votre conversation téléphonique peut être enregistrée pour des raisons de sécurité ou à des fins d'assurance qualité. Toute conversation téléphonique enregistrée par notre Service Relations Clients dans laquelle sont mentionnées les informations figurant sur votre carte de crédit sera intégralement cryptée et utilisée uniquement pour traiter les transactions par carte. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l'usage que nous pouvons être amenés à faire de vos informations personnelles et des enregistrements de conversations, ainsi que sur la durée pendant laquelle nous les conservons. 

Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à L’ARTISAN CREATEUR, vous devrez le contacter directement en vue de régler le problème, et L’ARTISAN CREATEUR ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou de non livraison. 

Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à une autorisation préalable sur votre carte. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte jusqu'à l'expédition de votre commande à l'adresse de livraison fournie à L’ARTISAN CREATEUR, moment auquel une Confirmation de commande vous sera envoyée et votre carte débitée du prix d'achat applicable. En soumettant une offre d'achat de produits L’ARTISAN CREATEUR sur le Site web ou par l'intermédiaire du Service Relations Clients, vous autorisez expressément L’ARTISAN CREATEUR à exécuter l'opération d'autorisation préalable et, si L’ARTISAN CREATEUR l'estime nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant ou provenant de tiers, y compris, entre autres, le numéro de votre carte, afin d'authentifier votre identité, de valider votre carte, d'obtenir une autorisation initiale de carte et d'autoriser des transactions individuelles d'achat. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l'usage que nous pouvons être amenés à faire de vos informations personnelles et la durée pendant laquelle nous les conservons.

8.2. Paiement par virement bancaire 

Vous pouvez également payer par virement bancaire les commandes passées par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web d'un montant supérieur à 100 euros. Merci de ne pas oublier de mentionner le numéro de référence de la commande dans votre formulaire de virement bancaire. Après avoir passé votre commande et sélectionné le virement bancaire comme méthode de paiement, L’ARTISAN CREATEUR attendra la réception de votre paiement avant de traiter votre commande. Si les fonds ne sont pas portés au crédit de notre compte bancaire dans les sept (7) jours ouvrables suivant votre commande, elle sera annulée. 

L’ARTISAN CREATEUR ne facture pas de frais pour le paiement par virement bancaire, mais nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que nous recevions l'intégralité du montant mentionné dans l'Accusé de réception de la commande avant que nous procédions à son traitement. Veuillez noter que certaines institutions financières sont susceptibles de vous appliquer des frais pour l'utilisation d'un virement bancaire. 

8.3. Sécurité 

L’ARTISAN CREATEUR prend des précautions – notamment des mesures administratives, techniques et physiques – pour préserver vos données personnelles de toute perte, tout vol, ou toute utilisation frauduleuse, ainsi que contre tout accès non autorisé, divulgation, altération et destruction. L’ARTISAN CREATEUR utilise le cryptage Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, nous ne pouvons vous garantir l'intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site web et ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte consécutif à l'utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage. Pour en savoir plus sur nos modalités d'utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

Afin de sécuriser votre transaction et d'empêcher des fraudes, L’ARTISAN CREATEUR exécutera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle de lutte contre la fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé L’ARTISAN CREATEUR à procéder à ces contrôles et, si L’ARTISAN CREATEUR l'estime nécessaire, à transmettre ou obtenir ponctuellement des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d'authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d'obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d'autoriser une transaction d'achat en particulier. 

9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
Une fois que vous aurez passé votre commande par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web, vous recevrez par fax ou email un Accusé de réception de commande mentionnant le détail de votre commande. Cet Accusé de réception de commande contiendra un Numéro de référence de commande attribué par L’ARTISAN CREATEUR. Prenez soin de conserver ce Numéro de référence de commande pour toute demande d'information ultérieure la concernant. Cet Accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Après la transmission de l'Accusé de réception de la commande, L’ARTISAN CREATEUR procédera aux contrôles de sécurité habituels puis traitera votre commande. 

En cas de commande par téléphone auprès du Service Relations Clients, vous recevrez ces Conditions Générales de Vente par email avec l'Accusé de réception de la commande. Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente lorsque vous les recevrez.

10. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR L’ARTISAN CREATEUR
À l'expédition du produit que vous aurez commandé, une fois que L’ARTISAN CREATEUR aura procédé aux vérifications de sécurité, L’ARTISAN CREATEUR vous enverra par email ou par fax une Confirmation de commande écrite. 

La Confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par L’ARTISAN CREATEUR et indique l'existence d'un contrat de vente ayant force obligatoire. 

11. SERVICES 
Les services suivants vous seront proposés sur le Site web ou par le Service Relations Clients : 

. Emballage 

Tous nos paquets sont soigneusement emballés dans leur coffret, pochette ou sac L’ARTISAN CREATEUR. Si vous ou le Destinataire du cadeau décidez de retourner le produit, il doit être retourné dans son emballage d'origine.

12. POLITIQUE D'EXPÉDITION 
Nous n'acceptons que les commandes dont les adresses de livraison sont situées dans l'un des pays mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Veuillez noter que L’ARTISAN CREATEUR ne livre pas à certaines adresses, comme les boîtes postales ou les hôtels. Vous trouverez davantage d'informations sur le Site web ou en contactant le Service Relations Clients. 

Les frais de livraison seront estimés par L’ARTISAN CREATEUR et ajoutés au prix des produits L’ARTISAN CREATEUR eux-mêmes. Veuillez consulter le Site Web pour en savoir plus. Les frais de livraison et le délai de livraison estimé seront mentionnés sur le Site web ou par le Service Relations Clients avant que vous ne passiez votre commande, et résumés dans l'Accusé de réception de commande. 
Lors de l'évaluation du délai de livraison de votre colis, veuillez tenir compte du délai d'approbation du paiement, de la vérification de l'adresse et du traitement de la commande, ainsi que du délai de réception de votre paiement dans l'éventualité d'un virement bancaire. Une fois la commande traitée et prête à être expédiée, nous vous enverrons la Confirmation de commande par email ou par fax. 

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer une livraison par le transporteur dans les délais de livraison estimés à la date de Confirmation de votre commande. 

Chaque colis livré contiendra, outre le produit L’ARTISAN CREATEUR que vous aurez acheté : une carte de remerciement, le Certificat d'authenticité.

La responsabilité de L’ARTISAN CREATEUR s’arrête lors de la remise du colis au transporteur. Celui-ci prend à sa charge toute la durée du transit et jusqu'au lieu de livraison. Nous exigeons la signature d'une personne majeure pour confirmer la livraison en colissimo ou lettre recommandé de chaque produit L’ARTISAN CREATEUR, moment auquel la responsabilité des produits achetés vous est entièrement transférée.



13. FACTURES


Si vous commandez des produits sur le Site web ou par l'intermédiaire de Market place, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de télécharger en ligne une facture. Celle-ci se génère automatiquement lors de votre commande.


Veuillez noter que L’ARTISAN CREATEUR n'enverra pas la facture et les détails de paiement dans le colis.



14. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
En tant que Client résidant dans l'UE, vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les 7 jours suivant la récèption sans donner aucune raison. La période de rétractation expirera 7 jours après la date à laquelle vous ou une tierce partie, autre que le transporteur, désignée par vos soins avez pris physiquement possession des biens. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez appeler notre Service Relations Clients (numéro de téléphone indiqué sur le Site web) afin d'obtenir un Numéro de retour (NR), que nous vous confirmerons par écrit. Autrement, vous devez nous informer (L’ARTISAN CREATEUR, 19 résidence des Flandres, 59170 CROIX- FRANCE) de votre décision de rétractation de ce contrat par une déclaration explicite (par ex. une lettre envoyée par la poste, par fax ou par email). 

Si vous exercez votre droit de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, les frais de livraison sont à la charge du client.

Sans délai inutile et dans tous les cas au plus tard 7 jours après le jour auquel nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons au remboursement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, aucun frais résultant de ce remboursement ne sera à votre charge. Veuillez nous fournir une copie de l'ordre de virement SWIFT de la transaction initiale en cas de paiement par virement bancaire afin que nous puissions vous rembourser sur le même compte bancaire. 

Nous pouvons être amenés à différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous nous ayez fourni une preuve de renvoi des produits, la date retenue étant la plus proche des deux. 
Vous devrez nous renvoyer les produits ou nous les remettre sans délai inutile et dans tous les cas au plus tard 7 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de 7 jours. 
Le Client sera tenu pour responsable de toute dégradation de la valeur du produit si la détérioration est causée par une utilisation au-delà de l'inspection classique de la qualité et de l'évaluation du caractère fonctionnel du produit. « L'inspection de la qualité et l'évaluation du caractère fonctionnel » désignent l'évaluation du produit telle qu'elle aurait généralement lieu dans une boutique. Par conséquent, si le produit est endommagé, L’ARTISAN CREATEUR déduira du remboursement le coût de la rénovation ou du remplacement.

15. DÉLAI DE RETOUR POUR LES DESTINATAIRES DE CADEAUX
Afin d'assurer votre entière satisfaction, L’ARTISAN CREATEUR propose également aux Destinataires de cadeaux le même délai de retour, à condition qu'ils se conforment strictement à ces Conditions Générales de Vente. 
Si le produit retourné par un Destinataire de cadeau ne répond pas à nos normes de Contrôle qualité, ou si le Destinataire du cadeau viole de toute autre façon les présentes Conditions Générales de Vente, L’ARTISAN CREATEUR refusera le retour et renverra le produit au Destinataire du cadeau. 
Si un produit venait à être retourné à la boutique en ligne L’ARTISAN CREATEUR, seul un Client pourrait prétendre au remboursement. Un Destinataire de cadeau ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement, mais il pourra bénéficier d'un échange comme indiqué ci-dessous. 

16. PROCÉDURE DE RETOUR

16.1. Procédure de retour

Les produits ayant été achetés sur le Site web ou par l'intermédiaire du Service Relations Clients doivent être retournés à l'adresse suivante :

L’ARTISAN CREATEUR, 19 résidence des Flandres,avenue de Flandre - 59170 CROIX- France


Les produits n'ayant pas été achetés sur le Site web ou par l'intermédiaire du Service Relations Clients NE doivent PAS être retournés à la boutique en ligne L’ARTISAN CREATEUR.



16.2. Conditions de retour d'un produit

Les produits L’ARTISAN CREATEUR doivent être retournés dans un état neuf et en parfaite condition. 

Les produits L’ARTISAN CREATEUR personnalisés ne peuvent être retournés à L’ARTISAN CREATEUR pour échange ou remboursement. 

Veuillez également retourner la boîte L’ARTISAN CREATEUR ou l'emballage de livraison d'origine avec tous ses accessoires, le Manuel du produit, le Certificat d'authenticité, le cas échéant, ainsi que tous les autres documents, avec tous les éléments de protection en place et les étiquettes et autocollants attachés aux produits. Le non-respect de ces consignes autorisera L’ARTISAN CREATEUR à retenir le montant correspondant du remboursement effectué au Client, ou à refuser les produits retournés par le Destinataire du cadeau. 

Tous les retours seront soumis par L’ARTISAN CREATEUR à un Contrôle de qualité (CQ) rigoureux afin de s'assurer de la conformité du produit retourné aux exigences de qualité. 
Si le produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, L’ARTISAN CREATEUR procédera au remboursement ou à l'échange applicable. 

16.3. Échanges par des Clients et des Destinataires de cadeaux

Les Clients ou Destinataires de cadeaux peuvent être autorisés à échanger un produit acheté sur le Site web ou par l'intermédiaire du Service Relations Clients contre un autre produit L’ARTISAN CREATEUR si le produit à échanger respecte les présentes Conditions Générales de Vente.

Si un produit est retourné par un Client ou un Destinataire de cadeau à la boutique en ligne L’ARTISAN CREATEUR en vue d'un échange, seul le Client pourra prétendre au remboursement de la différence de prix si le produit retourné est plus cher que le produit L’ARTISAN CREATEUR désiré. Si le produit retourné est moins cher que le produit désiré, le Client ou le Destinataire du cadeau, le cas échéant, se verra facturer la différence de prix.

Dans les deux cas, L’ARTISAN CREATEUR enverra un email au Client précisant la valeur du produit retourné, le prix de l'article pour lequel le produit d'origine a été échangé et la différence à payer par le Client, ou le montant que le Client est en droit de recevoir.

17. GARANTIE DU FABRICANT
L’ARTISAN CREATEUR fait preuve d'une extrême prudence pour assurer que chaque produit respecte strictement ses critères de qualité et satisfait à tous les contrôles, qu'ils soient techniques ou esthétiques. 

Si vous souhaitez envoyer le produit en réparation à la boutique en ligne L’ARTISAN CREATEUR, veuillez suivre la procédure indiquée dans l'article 16.1 ci-dessus. 

18. GARANTIE LÉGALE
En votre qualité de client, vous êtes susceptible de jouir de droits dans le cadre de la législation nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente. 

19. RÉPARATIONS
Pour toute information concernant les réparations, veuillez contacter le Service Relations Clients (numéro de téléphone et adresse email indiqués sur le Site web). 

20. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS
Bien que L’ARTISAN CREATEUR s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information publiée sur le Site web, sous forme de publicité ou dans un catalogue, ou encore communiquée par le Service Relations Clients, aucune garantie, explicite ou implicite, ne peut être donnée concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. L’ARTISAN CREATEUR ne confirme pas le prix d'un produit L’ARTISAN CREATEUR avant l'émission d'une Confirmation de commande par ses soins, indiquant l'existence d'un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d'un produit L’ARTISAN CREATEUR est supérieur au prix publié sur notre Site web, L’ARTISAN CREATEUR contactera le Client afin d'obtenir ses instructions avant d'expédier la commande. Si L’ARTISAN CREATEUR ne peut pas obtenir vos instructions, la commande sera refusée et vous serez averti de ce refus. 

En dépit de tous les efforts pour s'assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits L’ARTISAN CREATEUR affichées sur le Site web ou dans un catalogue soient aussi exactes que possible, L’ARTISAN CREATEUR ne garantit pas que ces éléments ou d'autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour toute autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans l'éventualité d'une erreur de ce type consiste à retourner le produit conformément aux indications de notre politique de retour. 

21. DISPOSITIONS FINALES
Informations et réclamations. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service Relations Clients à l'adresse suivante :

L’ARTISAN CREATEUR, 19 résidence des Flandres, 59170 CROIX- France

Pour des informations ou des réclamations plus détaillées, vous pouvez également contacter le Service Relations Clients au numéro de téléphone et à l'adresse email indiqués sur le Site web. 

Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente, y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de confidentialité) constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et L’ARTISAN CREATEUR concernant votre achat de produits L’ARTISAN CREATEUR par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou sur le Site web, et annulent toutes conditions générales de vente antérieures. 

Divisibilité. Dans l'éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure et non au-delà, et la validité et l'applicabilité de toute autre stipulation des Conditions Générales de Vente n'en seraient pas affectées. 

22. DROIT APPLICABLE
Les relations contractuelles de L’ARTISAN CREATEUR avec ses clients sont exclusivement régies par la loi française, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise.
Tout litige entre L’ARTISAN CREATEUR et ses clients sera porté devant les tribunaux de Lille compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).La langue du présent contrat est la langue française.

23. JURIDICTION
Vous pouvez engager des poursuites contre L’ARTISAN CREATEUR soit devant les tribunaux de France.
Sans restriction de l'engagement de poursuites devant un tribunal, L’ARTISAN CREATEUR ou le Client s'efforceront raisonnablement, sur une période de trente (30) jours, de résoudre à l'amiable tout conflit ou désaccord pouvant résulter du produit, des Conditions Générales de Vente ou de toute violation de ces dernières, ou y être lié.